substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice, maintenu en activité en surnombre

en application des dispositions de la loi organique no 88-23 du

à cesser ses fonctions

premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice ; 44 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Officier du

22 ans de services civils et militaires

magistrats admis

à faire valoir leurs droits à la retraite

maintenus en activité

dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du

modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance

Conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juge au tribunal de grande instance de Versailles

Substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice

juge de l'application des peines audit tribunal (poste créé)

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Tribunal de grande instance de Nice

Premier substitut du procureur de la République